commission gouvernementale

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• Commission gouvernementale de Sigmaringen — La Commission gouvernementale de Sigmaringen, appelée officiellement Délégation française, puis Commission gouvernementale française pour la défense des intérêts nationaux[1] (septembre 1944 avril 1945), était le gouvernement en exil de …   Wikipédia en Français

• Commission internationale pour la protection des Alpes — Contexte général Champs d’action Développement durable, Convention alpine Zone d’influence espace alpin …   Wikipédia en Français

• Commission Internationale Des Grands Barrages — Organisation Internationale non gouvernementale fondée en 1928 et destinée à favoriser l échange des connaissances et de l expérience dans le domaine de l ingénierie des barrages. La CIGB regroupe 85 comités nationaux. Voir aussi www.icold… …   Wikipédia en Français

• Commission Cliche — Commission d enquête sur l exercice de la liberté syndicale dans l industrie de la construction La Commission d’enquête sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction, plus connue sous le nom de Commission Cliche, du… …   Wikipédia en Français

• Commission Nationale Consultative Des Droits De L'homme — La Commission nationale consultative des droits de l homme, abrégé par le sigle CNCDH, est une instance gouvernementale française créée en 1947 pour éclairer l action du gouvernement et du parlement concernant le respect des droits de l homme.… …   Wikipédia en Français

• Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme — Commission nationale consultative des droits de l homme La Commission nationale consultative des droits de l homme, abrégé par le sigle CNCDH, est une instance gouvernementale française créée en 1947 pour éclairer l action du gouvernement et du… …   Wikipédia en Français

• Commission nationale consultative des Droits de l'Homme — La Commission nationale consultative des droits de l homme, abrégé par le sigle CNCDH, est une instance gouvernementale française créée en 1947 pour éclairer l action du gouvernement et du parlement concernant le respect des droits de l homme.… …   Wikipédia en Français

• Commission nationale consultative des Droits de l’Homme — Commission nationale consultative des droits de l homme La Commission nationale consultative des droits de l homme, abrégé par le sigle CNCDH, est une instance gouvernementale française créée en 1947 pour éclairer l action du gouvernement et du… …   Wikipédia en Français

• Commission nationale consultative des Droits de l’homme — Commission nationale consultative des droits de l homme La Commission nationale consultative des droits de l homme, abrégé par le sigle CNCDH, est une instance gouvernementale française créée en 1947 pour éclairer l action du gouvernement et du… …   Wikipédia en Français

• Commission nationale consultative des droits de l’homme — Commission nationale consultative des droits de l homme La Commission nationale consultative des droits de l homme, abrégé par le sigle CNCDH, est une instance gouvernementale française créée en 1947 pour éclairer l action du gouvernement et du… …   Wikipédia en Français

• Commission royale d'enquête — Commission royale Dans les Royaumes du Commonwealth, une commission royale désigne un organisme qui effectue une enquête publique majeure lancée à l instigation du gouvernement. Elle a généralement de grands pouvoirs judiciaires, souvent plus… …   Wikipédia en Français